mai 23, 2022

Pass sanitaire, obligation vaccinale… Comment les employeurs doivent-ils contrôler leurs salariés ?

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Les soignants et professionnels en contact avec des personnes fragiles ont jusqu’au 15 septembre pour être vaccinés, tandis que les salariés de lieux recevant du public ont jusqu’au 30 août pour obtenir leur pass sanitaire. Comment le vérifier quand on est employeur ?

Vous n’allez pas pouvoir y couper. Le pass sanitaire, qui vise à lutter contre la reprise de l’épidémie de Covid-19, a été étendu à toute une série de lieux recevant du public, tandis que l’obligation vaccinale concerne notamment les soignants. L’Assemblée nationale examine à partir de mercredi 20 juillet le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, après que le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la question. Vous êtes employeur et vos salariés vous devoir se faire vacciner ou présenter un pass sanitaire ? Comment les contrôler ? Pas de panique, franceinfo vous explique ce que vous devez savoir sur ces nouvelles mesures.

L’ensemble des professionnels qui sont en contact avec des personnes fragiles devront avoir réaliser un schéma vaccinal complet (deux injections) à compter du 15 septembre. Il s’agit notamment des professionnels de santé, des aides à domicile ou des pompiers. L’article 9 du projet de loi prévoit « un mécanisme d’autorisation d’absence, pour permettre aux agents et salariés de se rendre aux rendez‑vous médicaux liés à la vaccination ». En tant qu’employeur, il vous faut donc vérifier le justificatif du statut vaccinal de votre salarié ou bien son certifical médical de contre-indication s’il ne peut pas être vacciné.

Le pass sanitaire est, lui, exigé dans toute une série de lieux accueillant du public. A partir du mercredi 21 juillet, ce sésame sera nécessaire pour accéder à tous les lieux de culture et de loisirs qui rassemblent plus de 50 personnes. Et à partir de début août, les clients des cafés, restaurants et centres commerciaux (ayant une superficie de plus de 20 000 mètres carrés), ainsi que les usagers de certains transports devront eux aussi posséder ce pass sanitaire pour entrer dans ces lieux. Les salariés qui travaillent dans ces établissements devront eux aussi présenter un pass sanitaire. Ils ont jusqu’au 30 août pour être en règle.

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